Un parent peut faire don d’une somme d’argent à son enfant et ce, de leur vivant. On parle le plus souvent de don manuel. Il peut aussi s’agir de présent d’usage d’une valeur modique. Ce type de transmission ne requiert pas toujours la présence d’un notaire, comme dans le cas d’une donation classique – par exemple celui d’un bien immobilier. Toujours est-il que la déclaration doit être réalisée (réaliser votre don en toute sérénité. Le don manuel ou la transmission de la main à la main
Le don manuel est aussi connu sous l’appellation de don familial d’argent et qui se fait de la main à la main. La somme maximale qui peut être transmise et qui sera exonérée de droit est de 31 865 euros. Il s’agit en effet de l’abattement accordé par l’administration fiscale, et il s’applique pour chaque parent. C’est-à-dire que si le père et la mère donnent chacun à leur enfant, l’abattement serait de 31 865 euros x 2, soit 63 730 euros. Toujours est-il que la déclaration est obligatoire, même en l’absence de droits à s’acquitter.
Sachez que cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, si vous souhaitez à nouveau donner « malin », vous pouvez planifier votre don dans 15 ans, et ainsi de suite. Vous pouvez toujours programmer des donations à tout moment, mais sans toutefois profiter de l’abattement ci-dessus, si l’intervalle de 15 ans n’a pas été respecté.
Quelles sont les conditions pour réaliser un don manuel d’argent ?
Les deux parties – donateur et donataire – doivent être consentantes pour que la donation ait lieu. Un enfant mineur ne peut recevoir un don manuel d’argent, tandis que le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
Le présent d’usage
En ce qui concerne le présent d’usage, ce sont de petites sommes qui sont transmises, et à titre occasionnel. Par exemple, en guise de cadeau pour un anniversaire, une communion, des fiançailles, la réussite à un examen. Le présent d’usage ne nécessite ni la présence d’un notaire, comme dans le cas d’un don manuel, ni la déclaration auprès de l’administration fiscale.
À savoir que les sommes données ne doivent pas dépasser un certain montant par rapport à vos revenus annuels ou à la valeur totale de votre patrimoine – moins de 20% de ces derniers.
Quel est l’intérêt de faire une donation entre vifs ?
La transmission peut aussi se faire au moment de la succession, certes. Mais la donation se révèle plutôt avantageuse dans la mesure où le donateur a le parfait contrôle en ce qui concerne la somme à léguer, de même que l’identité des bénéficiaires.
En effet, au moment de la succession, ce sont les dispositions relatives aux règles successorales qui s’appliquent. Cela en tenant compte de l’existence d’un testament) [...]